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LIVRAISON OFFERTE

par Mondial Relay en France Métropolitaine

Conditions Générales De Vente
du site Le Panier de Véro

Article 1 - Généralités

Les Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les livraisons, entre Le Panier de Véro, La Forge - La Promenade - 11310 Saissac, et ses clients de la boutique en ligne www.lepanierdevero.fr. Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Le Panier de Véro et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.Toute vente accomplie par l’entreprise Le Panier de Véro implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Identification du vendeur

Microentreprise Le Panier de Véro
Siège social : La Forge - La Promenade - 11310 Saissac - France
Immatriculation au RCS : 380 186 700 R.C.S. Carcassonne
Le service client peut être contacté par email via le formulaire de contact.

Article 3 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise Le Panier de Véro ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site Le Panier de Véro sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 4 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 5 - Prix des produits

Tous les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises incluant la TVA, mais hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation de votre panier, sur la page du choix de la date de livraison et, enfin, avant de valider la commande pour procéder au paiement.
Les prix de vente peuvent être modifiés par lepanierdevero.fr à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 6 - Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Le Panier de Véro confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par l’entreprise Le Panier de Véro constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise Le Panier de Véro dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 7 - Modalités de paiement

Les produits peuvent être réglés par carte bancaire, chèque (France uniquement), virement bancaire, Paypal. Il n'est pas possible de payer en envoyant de l'argent liquide.
Par carte bancaire :
Le paiement internet est sécurisé par l’utilisation de la solution de e-transactions du Crédit Agricole.
Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole). Rien ne transite en clair sur internet.
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
Par chèque :
Etablissez votre chèque à l’ordre de : Le Panier de Véro et adressez-le à : Le Panier de Véro - La Forge - La Promenade- 11310 Saissac. N’oubliez pas de le joindre à votre commande. Merci de noter au dos de votre chèque votre numéro de commande.
Par virement :
L’email de confirmation de commande que vous recevez contient les coordonnées de notre compte bancaire pour établissement du virement et votre numéro de commande. Merci de noter ce numéro dans le libellé du virement. Nous attirons votre attention sur le fait que les virements bancaires peuvent prendre plusieurs jours, le traitement de votre commande débutera dès réception effective du virement.
Par compte Paypal :
Pour les paiements par compte PayPal, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

Article 8 - Délai de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Le Panier de Véro s’engage à rembourser au client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 14 jours à partir de la réception des produits.
A noter que le client peut également choisir l’échange du produit.

Article 9 - Livraison

Dès réception du paiement de votre commande, vous recevrez votre colis dans les meilleurs délais. Le Panier de Véro garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.
La livraison est effectuée soit par Colissimo - La Poste, soit par Mondial Relay.
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il est conseillé de communiquer une adresse précise et détaillée. Si vous avez des indications particulières a ajouter a l’adresse de livraison, veuillez s’il vous plaît les communiquer au préalable.

Article 10 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement des commandes et notamment à l'établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de l’entreprise Le Panier de Véro.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site Internet a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Le Panier de Véro – La Forge - La Promenade - 11310 Saissac ou par email à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 11 - Avis - Témoignages - Forum

Le Panier de Véro se réserve le droit d'ouvrir un service de forum accessible depuis son Site Internet et/ou d'accorder la possibilité aux utilisateurs de publier des avis et/ou des témoignages.
Dans une telle hypothèse, Le Panier de Véro se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, témoignage ou commentaire dont le contenu serait contraire aux lois ou aux bonnes mœurs et, de manière générale, illicite.
Tout utilisateur ayant publié un avis, un témoignage ou un commentaire, accepte que la société Le Panier de Véro puisse en utiliser le contenu pour n'importe quelle utilisation (publicité, œuvre dérivée, distribution...) et renonce gratuitement à toute revendication patrimoniale sur ce contenu.

Article 12 - Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service après-vente du lundi au vendredi, de 9h à 18h : tél 06 18 09 24 56 - email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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